Décisions

Décision n° 8/2021

Enquête sur les violations commises par l'enseignante de l'école publique mixte de Zahlé

Décision n° 8/2021

Enquête sur les violations commises par l'enseignante de l'école publique mixte de Zahlé

Décision n° 14/2021

Enquête sur les violations imputées au Chef du Département des affaires financières et des approvisionnements, au Chef du Département des véhicules et de l’immatriculation des véhicules mandatés auprès de l'Autorité de la circulation, des véhicules et de la gestion des véhicules, ainsi que d’autres

Décision n° 2/2021

Enquête auprès du secrétaire du corps diplomatique pour avoir commis des actes portant atteinte à la fonction publique et pour détournement de fonds publics.

Décision n° 13/2021

Enquête sur l’abattage des vieux arbres et de leur transformation en charbon dans les zones adjacentes au cours d’eau séparant les villes de Jadayel et Hosrayel - District de Jbeil..

Décision n° 4/2021

Enquête sur les infractions imputées à un employé du Service de l’urbanisme de Bcharré.

Décision n° 15/2021

Enquête pédagogique sur les écoles privées gratuites dans tous les gouvernorats pour l'année 2018-2019..

Décision n° 12/2021

Enquête sur les violations imputées au Chef du Département des affaires financières et des approvisionnements, au Chef du Département des véhicules et de l’immatriculation des véhicules mandatés auprès de l'Autorité de la circulation, des véhicules et de la gestion des véhicules, ainsi que d’autres.

Décision n° 9/2021

Enquête sur le Secrétariat du registre foncier - District du Maten.

Décision n° 7/2021

Violations dans la municipalité de Blat - District de Jbeil

Décision n° 6/2021

Investigation sur le contenu de documents afin de classifier un prestataire au Ministère des travaux publics et du transport

Décision n° 27/2018

Décision rendue à l'issue de l’enquête menée sur les violations imputées à l’enseignant … d’un collège.

Décision n° 26/2018

Décision rendue à l'issue des plaintes déposées par certains membres du corps enseignant à l’école maternelle de...

Décision n° 25/2018

Décision rendue à l'issue de l’inspection de la Compagnie des eaux du Liban-Sud

Décision n° 24/2018

Décision rendue à l'issue de l’enquête menée sur les violations commises par les employés de la municipalité de ...

Décision n° 22/2018

Décision rendue à l'issue de l'enquête menée sur les circonstances de l'inspection d'un générateur électrique dans la ville de ... et les disparités entre le rapport du Ministère de l'environnement et celui du Département de la santé publique du caza de Maten

Décision n° 21/2018

Décision rendue à l'issue de l’enquête menée sur les violations commises au niveau des dépenses de l'école ...

Décision n° 19/2018

Décision rendue à l'issue de l’enquête menée sur le refus du trésorier de l’Autorité d’investissement du port de … à verser les sommes dues à un sous-traitant

 

Décision n° 17/2018

Décision rendue à l'issue de l’enquête menée sur les violations imputées à un ancien directeur d'école publique pour garçons

 

Décision n° 16/2018

Décision rendue à l'issue de l’enquête menée sur les violations imputées à une institutrice d'école maternelle publique dans le caza de...

 

Décision n° 14/2018

Décision rendue à l'issue de l'enquête menée sur les violations relatives aux travaux de construction entrepris sur la parcelle n°

 

Décision n° 13/2018

Décision rendue à l'issue de l'enquête menée sur le délai de réalisation de la mission n° … /2010 prescrite par le Secrétariat du registre foncier en ... consistant à délimiter la parcelle n° ...

Décision n° 11/2018

Décision rendue à l'issue de l'enquête menée suite à une plainte déposée contre le directeur du collège … mixte, Monsieur …

Décision n° 10/2018

Décision rendue à l'issue de l’enquête menée sur le détournement de fonds au sein de la Direction générale de l'aviation civile - Service du mouvement au sein du Département des installations et du mouvement – Direction de l'aéroport

Décision n° 9/2018

Décision rendue à l'issue de l’enquête menée sur la légalité du permis octroyé pour la réalisation de travaux de construction sur la parcelle n°

Décision n° 8/2018

Décision rendue à l'issue de l’enquête menée sur les violations commises au sein de l'institution publique en charge de la gestion de l'hôpital public du Dr…

 

Décision n° 7/2018

Décision rendue à l'issue de l’enquête menée sur les violations imputées à un employé de l'Office des chemins de fer et des transports en commun relatives à son absentéisme récurrent sans motif légal, malgré les sanctions prises à son égard

Décision n° 6/2018

Décision rendue à l'issue de l’enquête menée sur la violation survenue à la fois à l'encontre de la directrice de l’école primaire … pour les filles, et de l'enseignante chargée de mission pédagogique au sein de la Direction de conseil et d’orientation

Décision n° 4/2018

Décision rendue à l'issue de l'enquête menée sur les violations survenues à l'hôpital universitaire de ... , concernant le trafic illégal de médicaments anticancéreux et l'utilisation de cathéters périmés

 

Décision n° 2/2018

Décision rendue sur la base de l'enquête menée suite à une plainte déposée contre le Service d'urbanisme d’Alay en raison de manquement à son devoir de suspension des violations relatives aux travaux de construction entrepris sur le bien foncier n°… / zone cadastrale d'Aramoun

 

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